L'offre CPH Arcade-VYV

Juriste Droit des Sociétés et des affaires

75009 - PARIS

CDI - Rémunération selon profil, Temps plein

Master 2 en droit des sociétés et/ou des affaires

Publiée il y a 35 jours

  • En appui de la Directrice des Affaires Juridiques, vous aurez pour mission d’apporter une expertise en matière de droit des sociétés et de droit des affaires, en lien avec les autres collaborateurs du service, et de garantir la sécurité juridique des différentes entités du Groupe conformément aux obligations légales notamment celles propres au secteur du logement social (code de la construction et de l’habitation, code de la commande publique, etc.), au réseau des SACICAP et à leur forme sociale (SA, coopérative, GIE, association, etc.). Vous veillerez également à protéger les intérêts de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
  •  Conseil & veille juridique :
    - Apporter un conseil en droit des sociétés et des affaires en réalisant toutes études et en évaluant le risque juridique d’un engagement ou d’un montage, notamment au regard de la règlementation sectorielle du logement social, des SACICAP et des coopératives,
    - Traiter ponctuellement des dossiers juridiques dans d’autres matières, en recourant au besoin à des avocats ou conseils spécialisés,
    - Assurer la veille juridique.
  •  Corporate :
    - Gérer la vie sociale des sociétés holdings du groupe et de certaines entités : réalisation des opérations juridiques de leur création à leur dissolution (approbation des comptes, cessions de titres, opérations sur capital, modifications statutaires, formalités, etc.) ; préparation des conseils et assemblées générales (organisation des remontées d'informations et élaboration de tous les documents : convocations, rapports, projets de résolutions, procès-verbaux, etc.) ; tenue des registres légaux,
    - Gérer l'actionnariat, les fiches sociétés et les participations des sociétés en portefeuille, suivre les mandats sociaux (cumuls/échéances),
    - Relations avec les organes de contrôle : commissaires aux comptes, réviseur coopératif, UES-AP, ANCOLS,
    - Rédiger et actualiser les délégations de pouvoirs et/ou de signatures,
    - Contribuer à la mise en œuvre des opérations de réorganisation notamment fusion, augmentation de capital, création et dissolution,
    - Contribuer à la réalisation d’opérations de croissance externe, notamment rédiger des pactes ou protocoles,
    - Assister les entités du Groupe, relire leur documentation sociale et leur communiquer les instructions nécessaires au respect de leurs obligations.



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